1. Parties et champ d'application
Ce cadre s'applique aux médecins, consultants et praticiens de santé exerçant à titre individuel, ainsi qu'aux organisations de santé (hôpitaux, cliniques, laboratoires, centres d'imagerie, pharmacies et prestataires de soins à domicile), chacun étant un « prestataire », travaillant avec HealTrip Plus SARL (« HealTrip ») via la plateforme.
2. Indépendance
- Le prestataire est un contractant indépendant ; aucune relation de mandat, d'association ou d'emploi n'est créée.
- Les décisions cliniques appartiennent au seul prestataire. HealTrip n'intervient pas dans le diagnostic ni dans le traitement et ne lie jamais la rémunération au résultat d'un avis ni à la prescription d'un acte particulier.
3. Éligibilité et vérification
- Les personnes physiques doivent disposer d'une classification et d'un enregistrement professionnels valides auprès de la SCFHS et exercer dans leur spécialité autorisée. Les organisations doivent disposer d'une licence valide délivrée par l'autorité compétente.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation.
- Les documents sont vérifiés avant l'activation, puis périodiquement, et auprès de sources officielles lorsque c'est possible.
- Les prestataires doivent informer HealTrip dans les 48 heures de toute suspension, restriction ou expiration de leur licence ou de toute mesure disciplinaire importante. Les comptes sont automatiquement suspendus à l'expiration d'une licence.
4. Profil professionnel
- Les informations du profil (nom, spécialité, qualifications, expérience, langues, tarifs) doivent être exactes, à jour et exemptes d'affirmations invérifiables.
- Le prestataire accorde à HealTrip une licence non exclusive, révocable et gratuite pour afficher le profil sur la plateforme et ses canaux pendant la seule durée du partenariat. Les prestataires peuvent modifier leur profil à tout moment, et celui-ci est supprimé dans les 30 jours suivant la fin du partenariat, sous réserve des registres que la loi nous oblige à conserver.
- Nous n'utilisons jamais le nom, la photo ou le logo d'un prestataire dans une publicité en dehors de la plateforme sans son consentement écrit.
5. Responsabilités cliniques
- Fournir les services conformément aux normes professionnelles et éthiques et à la réglementation saoudienne, dans les limites de la licence.
- Dans la Salle de décision et pour les deuxièmes avis : documenter l'avis, les sources examinées et ce qui reste incertain ; recommander un examen en présentiel ou des examens complémentaires si nécessaire ; déclarer tout conflit d'intérêts.
- Obtenir un consentement éclairé adapté au service.
- Respecter les délais de réponse convenus et prévenir tôt le patient et la plateforme si un rendez-vous ne peut pas être honoré.
- Orienter immédiatement vers les services d'urgence (997) en présence de signaux d'alerte.
6. Soins à distance et prescriptions
Les soins à distance suivent les règles en vigueur en Arabie saoudite. Les prescriptions ne sont émises que par l'intermédiaire des systèmes nationaux agréés, notamment Wasfaty et la plateforme des praticiens Anaat, et uniquement lorsque cela est autorisé. Les médicaments contrôlés ne sont prescrits que dans le respect de leurs exigences réglementaires spécifiques.
7. Confidentialité des patients
- Les prestataires n'accèdent qu'aux dossiers qui leur sont attribués, et uniquement dans la mesure requise par le service.
- Le téléchargement, la copie ou le partage de fichiers en dehors de la plateforme sont interdits, sauf pour des soins légitimes avec le consentement du patient. Les données des patients ne peuvent jamais être utilisées à des fins de marketing ou pour un contact sans rapport avec le dossier.
- Les prestataires et tout membre de leur personnel auquel ils donnent accès sont tenus au secret médical et à la loi sur la protection des données personnelles, et les prestataires restent responsables de leur personnel.
- Toute violation ou tout accès non autorisé, avéré ou suspecté, doit être signalé à HealTrip dans les 24 heures.
- Les données de santé sont hébergées en Arabie saoudite et chaque accès à un dossier est consigné dans une piste d'audit.
8. Outils d'IA
La plateforme peut fournir des résumés ou une organisation des fichiers assistés par l'IA. Il ne s'agit que d'aides : les prestataires doivent vérifier les sources originales, restent responsables de leur avis final et ne doivent pas copier un résultat de l'IA dans un compte rendu médical sans vérification. Voir l'architecture technologique.
9. Rémunération et règlement
- Le contrat signé et l'annexe commerciale fixent les tarifs des services, la commission ou l'abonnement de la plateforme, ainsi que le cycle de règlement.
- Les factures sont émises électroniquement conformément aux exigences de la ZATCA.
- Les prestataires respectent les tarifs affichés aux patients sur la plateforme et ne facturent jamais de suppléments non déclarés.
- Les règles de remboursement du contrat bénéficiaire s'appliquent, y compris un remboursement intégral au patient si le prestataire annule ou ne se présente pas.
10. Conduite professionnelle
- Ne pas transférer vers un paiement hors plateforme, en cours de dossier, des dossiers commencés sur la plateforme, tout en respectant pleinement le droit du patient de choisir son médecin et son lieu de soins.
- Ne pas faire de publicité pour des produits ou services auprès des patients via la plateforme sans autorisation.
- Aucune information trompeuse, usurpation d'identité ou maltraitance envers les patients ou le personnel.
- Aucune tentative de pénétrer la plateforme, de contourner ses contrôles de sécurité ou d'extraire ses données.
11. Qualité et évaluations
Nous suivons des indicateurs de qualité publiés, tels que les délais de réponse, l'exhaustivité des comptes rendus et la satisfaction des patients. Les prestataires peuvent consulter leurs indicateurs, répondre de manière professionnelle aux avis et contester tout avis contraire à la politique. Les décisions relatives à la qualité sont précédées d'une notification et d'une possibilité de réponse, sauf lorsque la sécurité des patients est en jeu.
12. Sécurité du compte
Les comptes sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni partagés. Les prestataires doivent protéger leurs identifiants, activer l'authentification à deux facteurs et nous signaler immédiatement toute compromission suspectée. Le personnel de HealTrip ne vous demandera jamais de mot de passe ni de code de vérification.
13. Responsabilité et indemnisation
- Les prestataires sont responsables de leur pratique professionnelle, de leurs décisions cliniques et de leur personnel.
- HealTrip est responsable de l'exploitation et de la sécurisation de la plateforme, de la protection des données sous son contrôle et de ses obligations de coordination.
- Chaque partie indemnise l'autre des pertes causées par son propre manquement ou par une conduite illicite, dans les limites de la loi et du contrat signé.
- Aucune partie n'est responsable des défaillances dues à un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
14. Suspension et résiliation
- Chaque partie peut mettre fin au partenariat moyennant un préavis écrit de 30 jours.
- HealTrip peut suspendre immédiatement le partenariat si une licence expire ou est suspendue, si la sécurité des patients est en jeu, ou en cas de violation grave de la confidentialité.
- En cas de résiliation, les deux parties veillent à ce que les dossiers en cours se poursuivent ou soient transférés en toute sécurité, et les sommes dues sont réglées lors du cycle de règlement suivant.
15. Propriété intellectuelle
La marque, la plateforme et les contenus HealTrip restent la propriété de HealTrip. Les contenus professionnels créés par le prestataire restent la propriété du prestataire, sous réserve de la licence prévue à la section 4. Nous pouvons utiliser les retours et suggestions pour améliorer la plateforme sans contrepartie.
16. Droit applicable et litiges
Le partenariat est régi par les lois du Royaume d'Arabie saoudite. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de 30 jours ; à défaut, les tribunaux saoudiens compétents sont seuls compétents, sauf si le contrat signé prévoit un arbitrage auprès du Saudi Center for Commercial Arbitration. Ce cadre est établi en arabe et en anglais ; le texte arabe prévaut. Nous informons les partenaires de toute modification importante 30 jours avant son entrée en vigueur.
Pour nous rejoindre : Demande de partenariat · HealTrip pour les médecins · Liens SCFHS et Anaat